DROIT MINIER & PETROLIER
Considérée comme un scandale géologique en raison de l’immense richesse de son sous-sol, la Guinée est également connue pour la qualité de ses ressources minières. L’approche des pouvoirs publics est d’utiliser les ressources minières pour développer les autres secteurs et améliorer la disponibilité des infrastructures socio-productives. Ce faisant, le Gouvernement investit intensément dans la réalisation des barrages hydroélectriques à la fois pour asseoir son indépendance énergétique durable et afin de transformer localement ses matières premières.
Dans ce contexte, le cadre juridique et règlementaire minier de la Guinée a connu depuis 2011 d’importantes réformes modifiant profondément le droit applicable afin de concrétiser les stratégies nationales de développements. Les législations minière et pétrolière offrent depuis lors une sécurité juridique pour les investisseurs et facilitent les procédures d’obtention des permis, concessions, contrat de partage de production pétrolière (PSC) et autorisations.
Notre Cabinet accompagne les investisseurs nationaux et internationaux pour la mise en œuvre de leurs projets dans le secteur minier.
· En phase d’implantation, nous apportons notre appui aux formalités administratives nécessaires en vue de l’obtention et du renouvellement de permis de recherche, de revue du respect des obligations légales, administratives et environnementales contenues dans les permis de recherche.
· En phase d’exploitation, nous assistons notre clientèle à la négociation des conventions de base, réflexion sur les optimisations fiscales, suivi du respect des obligations environnementales.